Diagnostic assainissement
Un diagnostic du système du réseau d’assainissement individuel doit être fait au moment de la revente d’une maison. Ce contrôle doit être daté de moins de 3 ans. Ce travail comprend la performance énergétique du DPE, la teneur du gaz, de l’amiante, du plomb, des termites, etc. Il a pour objectif de donner un compte rendu de l’état des installations d’assainissement Gagny dans le but d’améliorer ou modifier les constructions présentes. Cette réglementation a été mise en vigueur en 2006. Dès lors, elle est devenue obligatoire.
Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Commune s’occupe du diagnostic d’assainissement individuel. Vous n’avez pas à craindre de subir des surfacturations. La moyenne des prix est d’une centaine d’euros. Ce travail consiste à la vérification de l’installation d’assainissement existante. Pour cela, il devra identifier, et localiser les différents dispositifs de l’installation. Puis, il relèvera les différents défauts, problèmes de fonctionnement, les manquements d’entretien du réseau d’assainissement. Il s’assure que le travail soit fait dans le respect des normes en vigueur pour la santé des hommes et dans le respect de l’environnement. Le SPNAC s’assure aussi que la filière est agréée et le traitement est conforme à la réglementation.
Dans le cas où vous ne possédez pas de fosses septique, attendez-vous à recevoir du SPANC une note basse. Il relèvera les déficiences, les insuffisances d’installation. Le particulier sera contraint de mettre aux normes le système d’assainissement avant de mettre en vente la maison. Ainsi, l’acheteur est protégé en cas de litige. Ce dernier prend état des travaux à effectuer après l’achat de vente.
Ce contrôle peut être ancien ou être réalisé moins de 3 ans avant la vente. S’il est récent, le vendeur doit adjoindre un bordereau de diagnostic délivré par le SPANC. Dans le cas où le contrôle est plus ancien, le particulier est dans l’obligation de refaire un autre diagnostic. Le SPANC fera un contrôle et délivre un certificat des travaux.